Depuis, au moins, une vingtaine d’années, l’État propose des dispositifs de défiscalisation, comme la loi Robien, permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, ou investissements locatifs. Une initiative gouvernementale qui a surtout comme objectif de développer les logements sociaux. En effet, la Loi Robien a été créée dans ce but, pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2003, pour la Loi Robien classique, et le 31 décembre 2009, pour celle du recentré. Mais pour l’adopter, en y profitant, il est nécessaire de connaître les investissements coïncidant à ce régime fiscal. 

Investissements Robien

Tout d’abord, dans tous les cas, ce dispositif ne concerne que les investissements dans des biens immobiliers, situés sur le territoire français. Ainsi, en général, on peut les classer en cinq catégories, à savoir l’investissement dans les acquisitions :

• à titre onéreux de logements neufs, ou en l’état futur d’achèvement, c’est-à-dire en VEFA ;
• de locaux non affectés à l’habitation, mais donnant lieu à une transformation, afin d’en faire des logements d’habitation ;
• de logements réhabilités, par le vendeur, et dont la mutation entre dans le champ d’application de la TVA immobilière ;
• de logements vétustes faisant l’objet, par l’acquéreur, de travaux de réhabilitation, afin qu’ils puissent être comparables à ceux du neufs.

Mais les investissements dans les constructions des biens, par les investisseurs, eux-mêmes, dont la déclaration d’ouverture du chantier est intervenue depuis la date d’application du dispositif, sont également concernés par la loi Robien.

Période d’investissement

La réalisation des investissements en ce régime fiscal dépend du type du dispositif. En effet, la loi Robien se présente sous deux formes : le Robien classique, et celui du recentré. Le taux d’amortissement de la première version est de 65 % sur 15 ans, à raison de 8 %, pendant les 5 premières années, puis de 2,5 %, pendant 4, 7 ou 10 ans. Du coup, grâce à ce dispositif, les revenus fonciers de l’investisseur sont beaucoup moins taxés par les impôts. Concrètement, il perçoit des rentes locatives bénéficiant d’une fiscalité modérée. Dans cette version, les investissements doivent être réalisés du 1^er janvier 2003 au 31 août 2006. Quant à la deuxième, c’est-à-dire le Robien recentré, le taux d’amortissement a été limité à hauteur de 50 %, de la valeur du bien immobilier acquis, réparti sur 9 ans, au rythme 6 %, les 7 premières années, puis 4 %, les deux années suivantes. Pour cette deuxième forme, les investissements doivent se situer à partir du 1er septembre 2006.

Les investisseurs

Ce dispositif s’adresse uniquement aux investisseurs bailleurs qui s’engagent à :

• louer leur bien nu, au moins, pendant 9 ans, à titre de résidence principale ;
• respecter les plafonds de loyers fixés par le décret concerné.

Il faut noter, par contre, qu’aucune condition tenant aux ressources du locataire n’est imposée. Et aussi, la location devra prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.