Une SCI (Société Civil immobilière) est un contrat de société qui permet, à, au moins, deux personnes, de mettre en commun leur apport, pécuniaire ou en nature, afin d’acquérir, de gérer ou de vendre un bien immobilier. Une SCI est une alternative de gestion de bien immobilier. Comment marche alors cette forme de gestion ?

La création d’une SCI

La création d’une SCI se fait par au moins deux associés et le nombre maximal n’est pas limité. Les associés peuvent être des particuliers, les membres d’une même famille, une personne morale, un mineur, et même un étranger. Une SCI revêt plusieurs formes. Ainsi, les associés ont le choix de créer soit une SCI d’attribution, une SCI familiale, une SCI à capital variable, une SCI de gestion ou de location, une SCI d’attribution et une SCI construction vente. Pour clore la création d’une SCI, les associés sont dans l’obligation d’enregistrer la société auprès du Registre de Commerce des Sociétés et de publier la création du SCI dans un journal d’annonce légale. Il est enfin à noter qu’une SCI est à vocation non lucrative.

L’organisation d’une SCI

En contrepartie de leurs apports dans la SCI, les associées ont droit à des parts dans la société équivalant au montant de leurs apports.

Lors de la création d’une SCI, les associés doivent aussi s’accorder sur quelques points. Premièrement, ils doivent rédiger un statut qui va régir le fonctionnement et l’organisation de la société. Le statut doit être rédigé par un professionnel (notaire, avocat ou expert-comptable). Les associés doivent ensuite s’accorder sur la personne du gérant ayant pour attribution de trouver de locataire, d’entretenir le bien, de payer les charges, de déclarer les impôts, d’engager des réparations… Le gérant peut être une ou plusieurs personnes. Il peut être un associé de la SCI même ou une personne tierce à la SCI. Il est désigné par le statut ou par décision des associés lors d’une assemblée générale et c’est cette même procédure qui est prise pour la révocation du gérant.

Dans la pratique, outre le statut, les décisions prises pour la gestion d’une SCI doivent être issues d’une assemblée générale accompagnée d’un procès-verbal.

Les avantages d’une SCI

Une SCI présente divers atouts par rapport à la gestion directe d’un bien immobilier. Premièrement, c’est une alternative à l’indivision. En effet, grâce au gérant, la gestion du bien peut continuer même en cas de désaccord des associés. Une SCI est deuxièmement une technique pour faciliter la transmission des biens.

La sortie d’une SCI

La sortie d’une SCI est fixée d’un côté par la loi et de l’autre côté par le statut. La sortie d’une SCI peut prendre plusieurs formes. Premièrement, on peut sortir de la SCI en donnant ses parts à ses héritiers. Les parts peuvent également être vendus. Cependant, cette vente doit avoir obtenu l’accord unanime des associés. À défaut de cet accord, par une clause d’agrément, les associés, sous six mois, peuvent racheter les parts vendus ou proposer un acquéreur de leurs choix. Enfin, sous quelques conditions, les associés peuvent également sortir d’une SCI en se retirant de la SCI en récupérant la valeur de ses apports.

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