La loi Duflot est un dispositif de défiscalisation locative concernant les investissements réalisés, en ce régime, entre le 1er janvier 2013 et le 1er septembre 2014, mais qui a des impacts jusqu’à nos jours. Ainsi, dans l’espace de la pierre, il est l’un des meilleurs régimes fiscaux de défiscalisation, à cause de son efficacité, et ses avantages considérables qui tendent vers la préparation de la retraite. Mais pour y bénéficier, il est primordial de bien saisir son fonctionnement.

La loi Duflot, en résumé

La loi Duflot, instaurée par l’article 80 de la loi de finances pour 2013, désigne un outil de défiscalisation destiné à favoriser l’investissement locatif intermédiaire. Elle a remplacé le dispositif Scellier, qui visait à recentrer l’offre de logements sur les zones tendues. C’est-à-dire, là où la demande de logements excède l’offre de biens disponibles.  Ce dispositif  ouvre droit à une réduction d’impôts sur le revenu, calculée en fonction du prix de revient du logement.

En outre, le calcul de la réduction d’impôts en loi Duflot peut s’effectuer de  deux façons différentes. En effet, elle peut être déterminée à partir du montant d’acquisition du bien immobilier, dans la limite d’un plafond par m² habitable. Mais il est possible aussi de la calculer à partir du montant de la souscription SCPI.

Les avantages

reduction-impots-loi-duflotEn général, les adeptes de ce dispositif de défiscalisation peuvent jouir d’une réduction d’impôts de 6 000 € par an, durant la durée d’engagement, c’est-à-dire, 18 % du montant total de l’investissement, qui est plafonné à 300 000 €. Il faut remarquer que dans le DOM COM, cette réduction d’impôts Duflot est de 29 %.  Et aussi, le respect de la durée d’engagement est important, au risque de se voir obliger de rembourser les avantages obtenus, en cas de désistement au bout de 5 ans, par exemple.

Au-delà de sa fonction de défiscalisation, la loi Duflot est un moyen simple et efficace permettant, à un investisseur immobilier locatif, de se constituer un patrimoine, qu’il pourra léguer à ses descendants. En plus, c’est une meilleure solution financière, qui lui donne la possibilité de bénéficier d’une autre ressource, notamment durant sa retraite, en tant que revenu complémentaire.

 

Le fonctionnement

En bref, il s’agit d’une réduction d’impôts contre un engagement de location. En effet, le principe est simple, il suffit, à un contribuable français, d’investir dans un immobilier neuf, ou VEFA, qui se situe dans des zones éligibles Duflot, et selon les normes énergétiques. Par la suite, il loue ce bien acquis, en non meublé, à un particulier, sous forme de résidence principale, durant 9 ans au minimum. Ainsi, durant cette période de location, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôts. Toutefois, il est impératif que le loyer envisagé ne dépasse pas les plafonds de ressources des locataires, et ceux des loyers, imposés par la loi. Du coup, l’objectif de ce régime est d’offrir aux foyers à faible revenu d’accéder à une habitation neuve, confortable, avec un loyer modéré. Enfin, au bout de 9 ans, l’investisseur peut poursuivre la location, mais à un loyer qui l’arrange, de même, qu’il a la possibilité de revendre son bien immobilier.

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