La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation, destiné aux investisseurs souhaitant investir dans des immeubles d’exception de par leurs caractères et leurs emplacements. L’immeuble acquis doit faire l’objet d’un programme de rénovation. Le but de la mise en place dudit produit de défiscalisation est de préserver les monuments historiques dans les différentes communes de la France. L’investissement fait bénéficier d’une réduction d’impôt forfaitaire. Afin d’optimiser son investissement et savoir si la loi Malraux est faite pour vous, nous vous guidons dans le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux.

Les réductions d’impôt en loi Malrauxreductions d'impots

Comme il a été dit précédemment, l’investissement en loi Malraux est source d’obtention d’une réduction d’impôt conséquente. Ainsi, elle est à hauteur de  22 % pour les placements  dans les sites patrimoniaux remarquables avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. La réduction d’impôt est par contre de 30 %      si l’investisseur établit un plan de sauvegarde et de mise en valeur pour les travaux effectués dans les sites patrimoniaux remarquables.

Mode de calcul de la réduction d’impôts d’une opération en Malraux  

La réduction d’impôt avec le dispositif Malraux se calcule sur la base des travaux effectués. En ce sens les travaux ne doivent pas dépasser 400 000 €, un montant à étaler sur 4 ans. En conséquence, l’économie d’impôt est également répartie sur 4 ans. Depuis 2017 toutefois, cette somme relative aux travaux peut être utilisée en une seule année seulement. Comme il a été développé précédemment, la réduction d’impôt varie selon la zone d’investissement. L’aide fiscale proposée peut alors monter jusqu’à 120 000 € en passant par 88 000 €.

En maitrisant tous ces principes, le calcul d’une réduction d’impôt en Malraux est relativement simple.

Pour un montant de travaux de 120 000 € par exemple, en investissant dans une zone faisant bénéficier d’une réduction d’impôt de 30%, l’économie d’impôt sera de (120 000 € x 30%) = 36 000  €. Si par contre, la ville octroie une remise d’impôt de 22 % l’aide fiscale sera de (120 000 € x 22%) = 26 400  €.

Toujours dans le même ordre d’idée et en prenant toujours cet exemple, si le montant des travaux est inférieur à 400 000 €, la remise d’impôt, tous comme les travaux, peut être imputée sur 4 ans. En conséquence la réduction d’impôt de 36 000 € pourrait être empochée à hauteur de 9000 € par an. De même, la remise d’impôt annuel de la réduction d’impôt de 26 400 € est de 6 600 €.

Il est à remarquer que la réforme de la loi en 2017 a instauré un mécanisme de report. Cette règle veut que la fraction excédentaire soit reportable sur trois ans si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû.

Conclusion

En bref, la loi Malraux est un dispositif à prendre en compte si l’on veut réduire efficacement ses impôts. Toutefois, pour que le dispositif soit encore plus intéressant, il est conseillé aux contribuables fortement imposés, c’est-à dire, ceux qui payent entre 10 000  € et 120 000 € d’impôt. De plus le ticket moyen d’entrée à recommander est de 120 000 €.

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